Maritime et transport

TRANSPORT MARITIME

Le contrat d’assurance maritime est un contrat par lequel l’assureur s’engage à indemniser l’assuré des sinistres résultant des aventures maritimes, de la manière et dans les limites convenues dans le contrat…

La police d’assurance étant un contrat de bonne foi, l’assuré est tenu, au moment de sa conclusion, de « déclarer exactement toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à faire apprécier par les assureurs les risques qu’ils prennent en charge » (Article 8-1 du modèle de police française et article L 172-2 du Code des assurances).

CPA est spécialisé depuis des années dans l’assurance des marchandises transportées par voie maritime. Il offre aux industriels et aux commerçants le choix entre plusieurs types de garanties et de polices.

Tous risques :

La garantie la plus fréquemment utilisée est l’assurance « Tous risques » qui couvre les dommages et pertes matériels survenus aux marchandises assurées pendant leur transport, le vol ou disparition, la fortune de mer ainsi l’évènement de force majeur.

Divers frais et dépenses engagés dans l’intérêt des biens assurés. Les garanties offertes par ce contrat sont donc très étendues.

FAP SAUF : (Franc d’Avaries Particulières sauf celles résultant d’un événement énuméré ») 

Plus restrictive, garantit les dommages et les pertes résultant des seuls événements énumérés dans le contrat. Il s’agit de tous les « événements majeurs » du transport : naufrage, abordage, catastrophe naturelle, qui peut subir un moyen de transport maritime, Fluvial, terrestre ou aérien …

Risques ordinaires de transport :

Accident ou événement de transport, incendie ou « mouille » ; 

Risques exceptionnels :

Grève, vol, émeute, acte de terrorisme ou guerre.

Avaries particulières

 

Ce sont les préjudices ou les pertes subies par la marchandiche elle-même au cours de son transport.

 

Avaries communes

 

En droit maritime l’avarie commune est la situation juridique dans laquelle se trouvent et le navire et les chargeurs lorsque, sur l’ordre du capitaine, il a été nécessaire de jeter à la mer des marchandises ou des colis et faire des dépenses extraordinaires pour sauver l’équipage, le bateau et le reste de la cargaison.

  • Police au voyage
  • Police tiers chargeur
  • Police flottante ou d’abonnement
  • Police à alimenter ou à éteindre

 

Important à savoir

Les contrats d’assurance ne couvrent pas les dommages dus à un emballage insuffisant ou défectueux. Le conteneur garantit, en principe, une sécurité d’acheminement optimale quand il est utilisé de « bout en bout », c’est-à-dire lorsque la marchandise ne subit aucune manipulation du point de départ à la destination finale. Encore faut-il bien s’assurer du calage de la marchandise lors de sa mise dans le conteneur (empotage).

TRANSPORT AERIEN

Une assurance destinée aux marchandises transportées par avion qui garantit les dommages et pertes matériels qui surviendraient pendant le voyage aérien, mais aussi durant les trajets préliminaires ou complémentaires, peu importe qu’ils soient terrestres ou fluviaux.

 

Tous risques 

  • Cette garantie couvre les dommages et les pertes matérielles (de poids ou de quantité) subies par la marchandise en cours de transport.

Accidents majeurs 

Limitée à un certain nombre d’événement s tels que l’écrasement de l’avion, l’explosion ou incendie.

  • Dommages et pertes matériels et pertes de poids ou de quantité.
  • Disparitions et vols subis par les marchandises.
  • Frais exposés par suite d’un risque couvert en vue de préserver les marchandises assurées d’un dommage ou d’une perte matériels garantis par la police.
  • Frais exposés par suite d’un risque couvert en vue de limiter d’éventuels dommages ou pertes matériels aux marchandises assurées.

 

La garantie de l’assureur prend effet au moment où les marchandises assurées, conditionnées pour expédition, quittent le magasin et cesse au moment où elles entrent dans les magasins des destinataires.

  • Police au voyage
  • Police tiers chargeur
  • Police flottante ou d’abonnement
  • Police à alimenter ou à éteindre
TRANSPORT TERRESTRE - TRANSPORT POUR PROPRE COMPTE

Cette police couvre les dommages et les pertes subis par les marchandises et objets dont la nature est précisée aux Conditions Particulières au cours de leur transport sur des véhicules désignés et résultant directement et exclusivement des accidents de route nettement caractérisés.

  •  

    • Risques couverts

    Risques résultants exclusivement de l’un des accidents de route nettement caractérisés (liste ci-dessous) :

    – Collision du véhicule transporteur avec un autre véhicule ou un corps fixe.

    – Renversement du véhicule transporteur (tracteur plus remorque). – Explosion de l’appareil moteur.

    – Rupture d’essieu, de châssis ou de direction.

    – Bris de roue, éclatement de pneu.

    – Chute de véhicule dans les ravins, cours d’eau ou fossé.

    – Eboulement de montagnes, affaissement de routes, écroulement de ponts, bâtiment, tunnels ou autres ouvrages d’art.

    – Débordement de rivières, inondations, trombe, avalanche, débâcle de glace, foudre.

    – Incendie ou explosion durant le trajet routier.

    La garantie est étendue aux risques de vol dans les cas suivants :

    – Vol des marchandises avec le véhicule à condition que ce dernier soit équipé d’un dispositif anti-vol.

    – Vol des marchandises suite à des accidents caractérisés – Vol à main armée

  • Police d’abonnement ou ”A aliments”
  • Police annuelle
  • Police sur chiffre d’affaire révisable
  • Police au voyage
  • Police par année d’assurance.
RC TRANSPORTEUR NATIONAL ET INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE

Ce contrat est souscrit afin de protéger les propriétaires de véhicules contre les dommages issus de leurs responsabilités à l’égard des marchandises qui leur sont confiées.

Cette assurance couvre la responsabilité de l’assuré agissant en qualité de Transporteur National et International.

  • Risques couverts (National)

    Tous les dommages et pertes survenus aux marchandises qui sont confiées, à titre onéreux, au cours des transports effectués par voie terrestre et consécutifs limitativement de l’un des risques cités ci-après.

    Risques couverts (International)

    Tous les dommages et pertes survenus aux marchandises confiées, à titre onéreux, au cours des transports terrestres (en vertu des dispositions de la convention CMR) et consécutifs limitativement de l’un des risques cités ci-après.

    Exclusivement consécutifs à l’un des accidents caractérisés de la route :

    – Collision du véhicule transporteur avec un autre véhicule ou un corps fixe.

    – Renversement du véhicule transporteur. – Explosion de l’appareil moteur.

    – Rupture d’essieu, de châssis ou de direction.

    – Bris de roue.

    – Eclatement de pneu.

    – Chute du véhicule dans un ravin, cours d’eau ou fossé.

    – Eboulement de montagnes, affaissement de route, débordement de rivières, inondations, trombe, avalanche, débâcle de glace, foudre et incendie.

    – Ecroulement de ponts, bâtiments, tunnels ou autres ouvrages d’art.

  • Police au voyage
  • Police d’abonnement ou ”A aliments”
  • Police annuelle
  • Police sur chiffre d’affaire révisable
  • Police par année d’assurance.