RC Mandataire sociaux RCMS

Vous êtes responsable de l’entreprise. La moindre faute de gestion peut avoir des conséquences désastreuses sur votre entreprise, mais aussi sur votre propre patrimoine. Ainsi, il est indispensable de protéger votre patrimoine personnel. Souvent ignoré à tort, la RC Professionnelle protège votre famille et votre patrimoine.

 

CPA combine pour vous le savoir-faire de ses collaborateurs, l’expertise de ses Partenaires assureurs ainsi que la proximité du service dans le but d’élaborer la meilleure garantie pour ses clients ayant la fonction de Dirigeants.

L’assurance Responsabilité Des Dirigeants (ou l’assurance Responsabilité Civile Des Mandataires Sociaux) est le contrat souscrit par l’entreprise mais destiné aux Dirigeants d’entreprise afin de pouvoir se protéger contre d’éventuels mises en cause personnelles.

En tant que mandataire social, certaines obligations légales pèsent lourdement sur vos épaules. L’assurance RCMS a alors pour objet de prendre en charge les conséquences ou les évènements pouvant engager votre Responsabilité personnelle. Celle-ci peut être de deux types :

  • Civile: Il devra alors y avoir réparation d’un préjudice subi par un salarié ou un tiers notamment en cas de manquement à vos obligations de santé et de sécurité. Dans ce cas, votre Responsabilité personnelle sera aussi engagée en plus de la faute inexcusable de l’employeur couverte par la RC de votre entreprise.
  • Pénale: Celle-ci est déclenchée dès lors qu’il y a des infractions aux lois et aux règlements. Ici, vous pourrez être confronté à la justice en cas de négligence ou de fautes pénales

Il peut s’agir par exemple de :

  • La violation des statuts de la société.
  • Ou encore d’une faute de gestion.

La souscription d’un contrat de responsabilité des dirigeants / Responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) vise à couvrir les frais de défense tant au civil qu’au pénal. Souscrire une assurance sert également à couvrir les éventuels dommages et intérêts résultant d’une mise en cause potentielle :

  • Couvrir les mandataires sociauxmais aussi les salariés qui peuvent être mis en cause à titre personnel.
  • Assurer la protection du patrimoine personnel du Dirigeant(Si poursuite judiciaire il y a, la liquidation judiciaire et le patrimoine personnel seront exemptés).
  • La couverture des frais de défenses au civil comme au pénal.
  • Un avantage fiscal pour l’entreprise.
  • Une protection juridique(et des conséquences financières amoindries).